Épisode 19: La Loi P-38 et son application

Dans cet épisode, on aborde un sujet sensible, complexe mais essentiel à comprendre lorsqu’on parle de santé mentale et de troubles alimentaires: la Loi sur la protection des personnes dont l’état mental présente un danger pour elles-mêmes ou pour autrui.

Cette loi, souvent appelée la Loi P-38, encadre les situations où une personne peut être amenée à recevoir des soins sans son consentement lorsqu’elle représente un danger pour elle-même ou pour les autres. On doit le souligner c’est une mesure exceptionnelle, entourée de balises juridiques précises mais qui soulève aussi de profondes questions humaines, éthiques et cliniques. 

Dans cet épisode, on prend le temps d’explorer ce sujet avec beaucoup de sensibilité.
On parlera du cadre légal, bien sûr, mais aussi de la réalité vécue par une personne qui a vécu cette mesure de protection. Pour le faire nous serons accompagnées de Me Frédérique Forget et Ève-Laurie.

Frédérique Forget et Ève-Laurie

Frédérique Forget

 À titre d’avocate au sein du projet de soutien aux travailleurs étrangers temporaires de Justice Pro Bono, Frédérique fournit conseils et accompagnement juridiques en droit du travail à des travailleur∙ses réparti∙es aux quatre coins du Québec. Elle co-coordonne également le projet, qui mise sur une approche multidisciplinaire en collaboration avec les organismes d’accueil et d’intégration des personnes immigrantes.

Avant de se joindre à Justice Pro Bono, Frédérique a pratiqué pendant plus de quatre ans au sein du cabinet Monette Barakett S.E.N.C., où elle s’est spécialisée en droit du travail et en droit de la santé. Elle y a notamment représenté des établissements hospitaliers et des centres de services sociaux devant les tribunaux civils dans le cadre de demandes de garde en établissement et d’autorisations de soins.

Elle a également accompagné et conseillé des clients et des familles confrontées à des enjeux complexes en santé mentale, incluant des personnes vivant avec des troubles alimentaires ou des troubles de la personnalité, ce qui lui confère une compréhension fine et humaine des réalités cliniques et juridiques entourant ces situations.

Ève-Laurie

Ève-Laurie a 22 ans. Il y a environ deux ans, elle a failli mourir à cause de l’anorexie. Diagnostiquée à 12 ans, la maladie était pourtant là depuis qu’elle avait 8 ans. À 16 ans, on lui a parlé d’anorexie sévère et chronique, et les chances de s’en sortir semblaient presque nulles.

Elle a été très malade physiquement, souvent, mais malgré tout, elle a gardé le sourire et elle le garde encore aujourd’hui. Aujourd’hui, Ève-Laurie est guérie à 100 %. Elle est heureuse, elle réalise plein de projets, et elle profite de la vie.

Elle le rappelle cependant : la maladie laisse des traces sur son chemin, parfois des dommages sur le corps qui sont irréversibles. Mais malgré tout, elle affronte la vie comme jamais.

Pour en savoir plus sur l’histoire d’Ève-Laurie, lisez son article de blogue

➜ Pour en savoir plus sur vos droits en santé : Guide conçu par le cabinet Ménard Martin pour informer sur plusieurs sujets en droit de la santé. Il y a un volet complet sur la garde préventive, sur la garde provisoire, la garde en établissement ainsi que l’ordonnance de traitement. 

➜ Éducaloi est la référence en vulgarisation juridique au Québec. Leur page concernant la P-38 ( garde en établissement) ainsi que l’autorisation de traitement sont très claires : Garde en établissement et Autorisation de traitement

➜ Le guide du curateur public : Le guide de référence est composé de plusieurs modules thématiques traitant chacun d’un sujet distinct concernant la protection de la personne. Voici le lien vers la page du consentement aux soins. 

➜ ANEB vous propose une liste de lecture qui s’adresse aux personnes souffrant d’un trouble alimentaire, à leurs proches ainsi qu’aux professionnels qui désireraient mieux comprendre la problématique. La lecture de certains témoignages de personnes qui se sont rétablies d’un trouble alimentaire vous est également suggérée. Télécharger ce document afin de connaître nos recommandations de lecture. Le document vous offre des suggestions en français et en anglais. 

➜ Pour en apprendre plus sur les troubles alimentaires, consultez ce document.

➜ Pour plus d’informations concernant les services offerts pour les troubles alimentaires au CHU Sainte-Justine, consultez ce lien.

➜ Pour plus d’informations concernant les services offerts au Continuum des troubles de l’alimentation de l’Institut Douglas, consultez ce lien.

➜ The National Eating Disorder Information Center (NEDIC): Informations pour les proches CLIQUEZ ICI

Le balado LES LIENS TROUBLÉS est rendu possible grâce au soutien financier du Ministère de la santé et des services sociaux dans le cadre du plan d’action gouvernementale pour les personnes proches aidantes.